Nous effectuons un remboursement uniquement sous réserve de soumettre une demande de remboursement avant (i) l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de la date d'achat ; et (ii) l'achèvement de l'évaluation du profil. Après un délai de 7 jours à compter de la date d'achat ou après la réalisation de l'évaluation de profil, vous n'aurez droit à aucun remboursement.

Pour être plus précis, vous ne pouvez recevoir un remboursement qu'au cours de la phase d'évaluation et uniquement si vous ne remplissez pas la demande dans les 7 jours ; tout autre paiement pour des services supplémentaires et des produits proposés n'est pas remboursable.

Dans le cas où la Société vous a remboursé, le montant du remboursement ne dépassera en aucun cas le montant effectivement payé par vous pour le crédit restant qui vous est impayé concernant l'un des produits payants concernés. Sans déroger à aucune disposition des Conditions d'utilisation, les frais payés ne sont pas récupérables si la Société soupçonne, à sa seule discrétion, que vous violez les Conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, en créant des problèmes avec l'un des services de www.france-etude.org ou produits offerts ou leur utilisation, responsabilités légales possibles, violation des droits de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre, participation à des activités frauduleuses, immorales ou illégales, ou pour d'autres raisons similaires, ou si le dépôt de la demande est rendu impossible par des événements au-delà du contrôle de la Société (par exemple, y compris, mais sans s'y limiter, les actes de guerre, les catastrophes naturelles, les détails requis ou d'autres changements, les limitations technologiques, les ressources économiques).

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